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Un fait à vérifier ?

Y a-t-il des règles pour assurer la parité lors des élections européennes ?

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CheckNews, France

21 mars 2019, Modifié le: 3 avril 2019

Huit pays sur les 27 qui participeront aux élections européennes ont instauré des quotas, mais il n'existe pas de règle au niveau européen.

Bonjour,

Aujourd’hui, 36,9 % des eurodéputés sont des femmes. Lors des premières élections européennes, en 1979, elles n’étaient que 16,3 %. Ce chiffre a beau être légèrement en progression, la parité est donc loin d’être atteinte au sein du Parlement européen. Surtout, il cache de grandes disparités au sein de l’UE. 16,7 % des eurodéputés chypriotes sont des femmes contre… 69,2 % en Finlande.

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Infographie Parlement européen.

Comme vous le constatez dans le tableau ci-dessus, il n’existe pas de règle globale au niveau européen. Si chaque pays doit respecter la proportionnelle lors des élections européennes, ce sont les lois nationales qui déterminent dans le détail le mode de scrutin. Ainsi, il existe trois modes de scrutin différents pour les européennes : la liste bloquée, où les électeurs ne peuvent voter que pour une liste sans pouvoir modifier l’ordre des candidats (c’est le cas de la France et de l’Allemagne, par exemple), le vote préférentiel où l’on peut choisir un ou plusieurs candidats (il faut encore distinguer dans cette catégorie les listes semi-ouvertes, où les électeurs peuvent modifier la position des candidats sur une liste unique, et les listes ouvertes, où ils peuvent voter pour des candidats issus listes différentes), et enfin le vote transférable où l’on peut classer les candidats par ordre de préférence.

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Infographie Parlement européen.

Certains pays (8 précisément) ont instauré des quotas. Mais ces quotas ne concernent que la constitution des listes, ils ne garantissent pas que la parité sera respectée dans l’élection. La France et la Belgique exigent ainsi que chaque liste présente autant de candidates que de candidats (en France, c’est la loi du 11 avril 2003 qui l’exige : les listes de chaque partie doivent être constituées d’un candidat de chaque sexe alternativement). La Slovénie, l’Espagne et, depuis 2019, la Croatie, exigent qu’il y ait au moins 40 % de femmes. En Pologne, depuis 2014, ce seuil est fixé à 35 %, et au Portugal à 33 %. En Roumanie, la loi exige seulement qu’il n’y ait aucune liste entièrement masculine, selon une fiche récapitulative du Parlement européen.

Cordialement,

Version originale publiée sur CheckNews

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